Aléa thérapeutique : conditions de réparation par la solidarité nationale
Droit de la santé
16/06/2026
L'indemnisation d'un accident médical non fautif n'est possible que sous des conditions strictes d'anormalité et de gravité. Focus sur le rôle de l'ONIAM et les seuils d'accès à la solidarité nationale.
CD
Caroline DEREMELille