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Droit du travail

Inaptitude au poste : droits du salarié et obligations de l'employeur

Droit du travail
27/07/2026
3 min

L'inaptitude médicale impose à l'employeur des obligations strictes : recherche de reclassement, consultation du CSE et respect des délais légaux. Découvrez comment sécuriser la procédure en 2026, de l'avis du médecin du travail au licenciement, pour éviter les risques de rupture abusive.

Constance Chartus
Constance ChartusParis - Avocate en droit social depuis plus de 12 ans et ex-DRH en start-up, j’accompagne les dirigeants dans la structuration et la sécurisation de leurs décisions RH, en phase de croissance, de transformation ou de tension. Mon rôle : apporter un cadre clair et stratégique pour décider, arbitrer et avancer, même lorsque les sujets sont sensibles, politiques ou juridiquement risqués, sans lourdeur juridique inutile. J’interviens principalement sur : → le pilotage RH opérationnel et stratégique (procédures, conformité, décisions managériales), → les projets à impact social (réorganisations, CSE, restructurations, accords collectifs, négociations), → la gestion et la prévention des situations conflictuelles (litiges, ruptures sensibles, climat social). Ce que mes clients recherchent vraiment : de la clarté pour décider, une réduction des risques, et un interlocuteur fiable pour transformer des situations complexes en options concrètes. Conviction : bien cadré, le droit social n’est ni un frein ni une crise latente. C’est un outil de pilotage et de protection de l’entreprise.

Détachement à l'étranger : quel droit du travail s'applique ?

Droit du travail
10/07/2026
7 min

Lors d'un détachement à l'étranger, le droit du travail français continue de s'appliquer par défaut, mais l'employeur doit respecter les règles impératives du pays d'accueil. Découvrez les points de vigilance : contrat, sécurité sociale et obligations de rapatriement.

Constance Chartus
Constance ChartusParis - Avocate en droit social depuis plus de 12 ans et ex-DRH en start-up, j’accompagne les dirigeants dans la structuration et la sécurisation de leurs décisions RH, en phase de croissance, de transformation ou de tension. Mon rôle : apporter un cadre clair et stratégique pour décider, arbitrer et avancer, même lorsque les sujets sont sensibles, politiques ou juridiquement risqués, sans lourdeur juridique inutile. J’interviens principalement sur : → le pilotage RH opérationnel et stratégique (procédures, conformité, décisions managériales), → les projets à impact social (réorganisations, CSE, restructurations, accords collectifs, négociations), → la gestion et la prévention des situations conflictuelles (litiges, ruptures sensibles, climat social). Ce que mes clients recherchent vraiment : de la clarté pour décider, une réduction des risques, et un interlocuteur fiable pour transformer des situations complexes en options concrètes. Conviction : bien cadré, le droit social n’est ni un frein ni une crise latente. C’est un outil de pilotage et de protection de l’entreprise.

Départ négocié vs rupture conventionnelle : différences et pièges

Droit du travail
09/07/2026
13 min

Deux outils pour une séparation à l'amiable : la rupture conventionnelle, encadrée par la loi (procédure, DREETS, indemnité plancher), et le départ négocié, plus souple mais valable sous conditions strictes (concessions réciproques, différend réel).

Constance Chartus
Constance ChartusParis - Avocate en droit social depuis plus de 12 ans et ex-DRH en start-up, j’accompagne les dirigeants dans la structuration et la sécurisation de leurs décisions RH, en phase de croissance, de transformation ou de tension. Mon rôle : apporter un cadre clair et stratégique pour décider, arbitrer et avancer, même lorsque les sujets sont sensibles, politiques ou juridiquement risqués, sans lourdeur juridique inutile. J’interviens principalement sur : → le pilotage RH opérationnel et stratégique (procédures, conformité, décisions managériales), → les projets à impact social (réorganisations, CSE, restructurations, accords collectifs, négociations), → la gestion et la prévention des situations conflictuelles (litiges, ruptures sensibles, climat social). Ce que mes clients recherchent vraiment : de la clarté pour décider, une réduction des risques, et un interlocuteur fiable pour transformer des situations complexes en options concrètes. Conviction : bien cadré, le droit social n’est ni un frein ni une crise latente. C’est un outil de pilotage et de protection de l’entreprise.

Licenciement abusif : calcul des indemnités et barème Macron

Droit du travail
08/07/2026
3 min

Le barème Macron encadre l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Découvrez comment sont calculés les plafonds, les cas de nullité et comment optimiser votre réparation prud'homale avec l'aide d'un expert.

ES
Elodie SignolLyon - Nous sommes le cabinet J2S avocates, un cabinet fondé par Pauline JEANNOEL, Manon SANCHEZ et Elodie SIGNOL, trois avocates expérimentées en droit du travail à Lyon, unies dans leur engagement à défendre les droits des salariés et des représentants du personne coexerçant uniquement en droit du travail, côté salariés.

Faute inexcusable de l'employeur : procédure et indemnisation renforcée

Droit du travail
17/06/2026
5 min

La faute inexcusable permet aux victimes d'accidents du travail d'obtenir une réparation bien au-delà du forfait habituel, notamment grâce aux évolutions récentes concernant le déficit fonctionnel permanent.

MS
Manon SANCHEZLyon - Avocate au sein du cabinet J2S Avocates, j'accompagne et défends les salariés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. J'interviens notamment en matière de licenciement, harcèlement moral, heures supplémentaires, inaptitude, accidents du travail et reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, avec rigueur, écoute et engagement.

Heures supplémentaires non payées : comment les prouver et les réclamer ?

Droit du travail
15/06/2026
4 min

Découvrez comment prouver et réclamer vos heures supplémentaires non payées. Analyse des règles de preuve partagée, de l'accord implicite de l'employeur et des risques de travail dissimulé selon la jurisprudence 2025.

MS
Manon SANCHEZLyon - Avocate au sein du cabinet J2S Avocates, j'accompagne et défends les salariés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. J'interviens notamment en matière de licenciement, harcèlement moral, heures supplémentaires, inaptitude, accidents du travail et reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, avec rigueur, écoute et engagement.

Déclaration d'accident du travail refusée par l'employeur : que faire ?

Droit du travail
11/06/2026
3 min

Votre employeur refuse de déclarer votre accident du travail ? Découvrez comment effectuer votre propre déclaration auprès de la CPAM, constituer un dossier de preuves (témoins, badges) et agir devant le Tribunal judiciaire pour faire reconnaître vos droits.

ES
Elodie SignolLyon - Nous sommes le cabinet J2S avocates, un cabinet fondé par Pauline JEANNOEL, Manon SANCHEZ et Elodie SIGNOL, trois avocates expérimentées en droit du travail à Lyon, unies dans leur engagement à défendre les droits des salariés et des représentants du personne coexerçant uniquement en droit du travail, côté salariés.

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce légal ?

Droit du travail
11/06/2026
4 min

Le licenciement pendant un arrêt maladie est possible mais strictement encadré. Entre protection contre la discrimination et exceptions liées à la désorganisation de l'entreprise ou à l'inaptitude, découvrez les variables juridiques décisives.

ES
Elodie SignolLyon - Nous sommes le cabinet J2S avocates, un cabinet fondé par Pauline JEANNOEL, Manon SANCHEZ et Elodie SIGNOL, trois avocates expérimentées en droit du travail à Lyon, unies dans leur engagement à défendre les droits des salariés et des représentants du personne coexerçant uniquement en droit du travail, côté salariés.

Harcèlement moral au travail : preuves, procédure et indemnisation

Droit du travail
16/06/2026
4 min

Le harcèlement moral repose sur la répétition d'agissements dégradant les conditions de travail. Entre définition légale et impact sur la santé, découvrez pourquoi le dossier médical est la pièce maîtresse d'une défense réussie devant les prud'hommes.

Héloïse Canone
Héloïse CanoneParis

À propos de Droit du travail

Articles de droit du travail rédigés par des avocats : licenciement, rupture conventionnelle, contrat de travail, salaire, harcèlement et prud'hommes. Salariés et employeurs y trouvent des conseils pratiques pour comprendre leurs droits, sécuriser leurs démarches et anticiper les litiges.