La violation du devoir déontologique de confraternité chez le médecin
Droit de la santé
12/06/2026
11 min
La confraternité médicale n'est pas un simple code de politesse. En pratique, elle encadre les conflits entre médecins, interdit le détournement de clientèle et impose une conciliation loyale quand le dialogue se tend. Pour un praticien comme pour son conseil, la vraie question est de savoir à partir de quel moment le conflit devient un manquement disciplinaire.
Virginie ComminAvocate intervenant en droit de la santé, forte d'une expérience de juriste santé de 15 ans, dans le secteur sanitaire et médico-social, j'interviens principalement tant en conseil, contentieux et formation auprès des:
Professionnels de santé
· Obligations déontologiques (site internet, relations avec les patients plaque professionnelle etc...), contentieux ordinal
· Responsabilité médicale
· Contrats d'exercice, structures de coopération (CPTS, maisons de santé etc.)
Etablissements de santé
· Réglementation des activités de soins dans le secteur sanitaire et médico-social
· Projets innovants relevant de l'article 51 de la loi PLFSS, télésanté & e-santé
· Groupements de coopération sanitaire (GCS, GHT ...)
· Hébergement et protection des données de santé
Patients
· Conseil et défense des victimes d'aléa thérapeutique ou de faute médicale
· Conseil et défense des usagers du système de santé (accès au dossier médical, secret médical, égalité d'accès aux soins ...)
Professionnels de santé travaillant au sein d'établissements publics sanitaire et médico-sociaux
. Statut du professionnel de santé , temps de travail, congés maladie, accident de travail...
Organismes de recherche, laboratoire pharmaceutiques
· Recherches impliquant la personne humain, biobanques à finalité scientifique & thérapeutique