Faute inexcusable de l'employeur : procédure et indemnisation renforcée
Droit du travail
17/06/2026
5 min
La faute inexcusable permet aux victimes d'accidents du travail d'obtenir une réparation bien au-delà du forfait habituel, notamment grâce aux évolutions récentes concernant le déficit fonctionnel permanent.
MS
Manon SANCHEZLyon - Avocate au sein du cabinet J2S Avocates, j'accompagne et défends les salariés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. J'interviens notamment en matière de licenciement, harcèlement moral, heures supplémentaires, inaptitude, accidents du travail et reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, avec rigueur, écoute et engagement.