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Constance Chartus

Constance Chartus

Avocate en droit social depuis plus de 12 ans et ex-DRH en start-up, j’accompagne les dirigeants dans la structuration et la sécurisation de leurs décisions RH, en phase de croissance, de transformation ou de tension. Mon rôle : apporter un cadre clair et stratégique pour décider, arbitrer et avancer, même lorsque les sujets sont sensibles, politiques ou juridiquement risqués, sans lourdeur juridique inutile. J’interviens principalement sur : → le pilotage RH opérationnel et stratégique (procédures, conformité, décisions managériales), → les projets à impact social (réorganisations, CSE, restructurations, accords collectifs, négociations), → la gestion et la prévention des situations conflictuelles (litiges, ruptures sensibles, climat social). Ce que mes clients recherchent vraiment : de la clarté pour décider, une réduction des risques, et un interlocuteur fiable pour transformer des situations complexes en options concrètes. Conviction : bien cadré, le droit social n’est ni un frein ni une crise latente. C’est un outil de pilotage et de protection de l’entreprise.

Paris

Articles de Constance Chartus

Détachement à l'étranger : quel droit du travail s'applique ?

Droit du travail
10/07/2026
7 min

Lors d'un détachement à l'étranger, le droit du travail français continue de s'appliquer par défaut, mais l'employeur doit respecter les règles impératives du pays d'accueil. Découvrez les points de vigilance : contrat, sécurité sociale et obligations de rapatriement.

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Constance ChartusParis - Avocate en droit social depuis plus de 12 ans et ex-DRH en start-up, j’accompagne les dirigeants dans la structuration et la sécurisation de leurs décisions RH, en phase de croissance, de transformation ou de tension. Mon rôle : apporter un cadre clair et stratégique pour décider, arbitrer et avancer, même lorsque les sujets sont sensibles, politiques ou juridiquement risqués, sans lourdeur juridique inutile. J’interviens principalement sur : → le pilotage RH opérationnel et stratégique (procédures, conformité, décisions managériales), → les projets à impact social (réorganisations, CSE, restructurations, accords collectifs, négociations), → la gestion et la prévention des situations conflictuelles (litiges, ruptures sensibles, climat social). Ce que mes clients recherchent vraiment : de la clarté pour décider, une réduction des risques, et un interlocuteur fiable pour transformer des situations complexes en options concrètes. Conviction : bien cadré, le droit social n’est ni un frein ni une crise latente. C’est un outil de pilotage et de protection de l’entreprise.

Départ négocié vs rupture conventionnelle : différences et pièges

Droit du travail
09/07/2026
13 min

Deux outils pour une séparation à l'amiable : la rupture conventionnelle, encadrée par la loi (procédure, DREETS, indemnité plancher), et le départ négocié, plus souple mais valable sous conditions strictes (concessions réciproques, différend réel).

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Constance ChartusParis - Avocate en droit social depuis plus de 12 ans et ex-DRH en start-up, j’accompagne les dirigeants dans la structuration et la sécurisation de leurs décisions RH, en phase de croissance, de transformation ou de tension. Mon rôle : apporter un cadre clair et stratégique pour décider, arbitrer et avancer, même lorsque les sujets sont sensibles, politiques ou juridiquement risqués, sans lourdeur juridique inutile. J’interviens principalement sur : → le pilotage RH opérationnel et stratégique (procédures, conformité, décisions managériales), → les projets à impact social (réorganisations, CSE, restructurations, accords collectifs, négociations), → la gestion et la prévention des situations conflictuelles (litiges, ruptures sensibles, climat social). Ce que mes clients recherchent vraiment : de la clarté pour décider, une réduction des risques, et un interlocuteur fiable pour transformer des situations complexes en options concrètes. Conviction : bien cadré, le droit social n’est ni un frein ni une crise latente. C’est un outil de pilotage et de protection de l’entreprise.