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Constance Chartus

Constance Chartus

Avocate en droit social depuis plus de 12 ans et ex-DRH en start-up, j’accompagne les dirigeants dans la structuration et la sécurisation de leurs décisions RH, en phase de croissance, de transformation ou de tension. Mon rôle : apporter un cadre clair et stratégique pour décider, arbitrer et avancer, même lorsque les sujets sont sensibles, politiques ou juridiquement risqués, sans lourdeur juridique inutile. J’interviens principalement sur : → le pilotage RH opérationnel et stratégique (procédures, conformité, décisions managériales), → les projets à impact social (réorganisations, CSE, restructurations, accords collectifs, négociations), → la gestion et la prévention des situations conflictuelles (litiges, ruptures sensibles, climat social). Ce que mes clients recherchent vraiment : de la clarté pour décider, une réduction des risques, et un interlocuteur fiable pour transformer des situations complexes en options concrètes. Conviction : bien cadré, le droit social n’est ni un frein ni une crise latente. C’est un outil de pilotage et de protection de l’entreprise.

Paris
cch@chartusavocat.fr

Articles de Constance Chartus

Congés payés acquis lors d'un arrêt maladie : règles après la réforme 2024

Droit du travail
29/07/2026
3 min

Tout ce qu'il faut savoir sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie après la loi du 22 avril 2024 : nouvelles obligations de l'employeur et gestion de la rétroactivité jusqu'en 2026.

Constance Chartus
Constance ChartusParis - Avocate en droit social depuis plus de 12 ans et ex-DRH en start-up, j’accompagne les dirigeants dans la structuration et la sécurisation de leurs décisions RH, en phase de croissance, de transformation ou de tension. Mon rôle : apporter un cadre clair et stratégique pour décider, arbitrer et avancer, même lorsque les sujets sont sensibles, politiques ou juridiquement risqués, sans lourdeur juridique inutile. J’interviens principalement sur : → le pilotage RH opérationnel et stratégique (procédures, conformité, décisions managériales), → les projets à impact social (réorganisations, CSE, restructurations, accords collectifs, négociations), → la gestion et la prévention des situations conflictuelles (litiges, ruptures sensibles, climat social). Ce que mes clients recherchent vraiment : de la clarté pour décider, une réduction des risques, et un interlocuteur fiable pour transformer des situations complexes en options concrètes. Conviction : bien cadré, le droit social n’est ni un frein ni une crise latente. C’est un outil de pilotage et de protection de l’entreprise.

Inaptitude au poste : droits du salarié et obligations de l'employeur

Droit du travail
27/07/2026
3 min

L'inaptitude médicale impose à l'employeur des obligations strictes : recherche de reclassement, consultation du CSE et respect des délais légaux. Découvrez comment sécuriser la procédure en 2026, de l'avis du médecin du travail au licenciement, pour éviter les risques de rupture abusive.

Constance Chartus
Constance ChartusParis - Avocate en droit social depuis plus de 12 ans et ex-DRH en start-up, j’accompagne les dirigeants dans la structuration et la sécurisation de leurs décisions RH, en phase de croissance, de transformation ou de tension. Mon rôle : apporter un cadre clair et stratégique pour décider, arbitrer et avancer, même lorsque les sujets sont sensibles, politiques ou juridiquement risqués, sans lourdeur juridique inutile. J’interviens principalement sur : → le pilotage RH opérationnel et stratégique (procédures, conformité, décisions managériales), → les projets à impact social (réorganisations, CSE, restructurations, accords collectifs, négociations), → la gestion et la prévention des situations conflictuelles (litiges, ruptures sensibles, climat social). Ce que mes clients recherchent vraiment : de la clarté pour décider, une réduction des risques, et un interlocuteur fiable pour transformer des situations complexes en options concrètes. Conviction : bien cadré, le droit social n’est ni un frein ni une crise latente. C’est un outil de pilotage et de protection de l’entreprise.

Détachement à l'étranger : quel droit du travail s'applique ?

Droit du travail
10/07/2026
7 min

Lors d'un détachement à l'étranger, le droit du travail français continue de s'appliquer par défaut, mais l'employeur doit respecter les règles impératives du pays d'accueil. Découvrez les points de vigilance : contrat, sécurité sociale et obligations de rapatriement.

Constance Chartus
Constance ChartusParis - Avocate en droit social depuis plus de 12 ans et ex-DRH en start-up, j’accompagne les dirigeants dans la structuration et la sécurisation de leurs décisions RH, en phase de croissance, de transformation ou de tension. Mon rôle : apporter un cadre clair et stratégique pour décider, arbitrer et avancer, même lorsque les sujets sont sensibles, politiques ou juridiquement risqués, sans lourdeur juridique inutile. J’interviens principalement sur : → le pilotage RH opérationnel et stratégique (procédures, conformité, décisions managériales), → les projets à impact social (réorganisations, CSE, restructurations, accords collectifs, négociations), → la gestion et la prévention des situations conflictuelles (litiges, ruptures sensibles, climat social). Ce que mes clients recherchent vraiment : de la clarté pour décider, une réduction des risques, et un interlocuteur fiable pour transformer des situations complexes en options concrètes. Conviction : bien cadré, le droit social n’est ni un frein ni une crise latente. C’est un outil de pilotage et de protection de l’entreprise.

Départ négocié vs rupture conventionnelle : différences et pièges

Droit du travail
09/07/2026
13 min

Deux outils pour une séparation à l'amiable : la rupture conventionnelle, encadrée par la loi (procédure, DREETS, indemnité plancher), et le départ négocié, plus souple mais valable sous conditions strictes (concessions réciproques, différend réel).

Constance Chartus
Constance ChartusParis - Avocate en droit social depuis plus de 12 ans et ex-DRH en start-up, j’accompagne les dirigeants dans la structuration et la sécurisation de leurs décisions RH, en phase de croissance, de transformation ou de tension. Mon rôle : apporter un cadre clair et stratégique pour décider, arbitrer et avancer, même lorsque les sujets sont sensibles, politiques ou juridiquement risqués, sans lourdeur juridique inutile. J’interviens principalement sur : → le pilotage RH opérationnel et stratégique (procédures, conformité, décisions managériales), → les projets à impact social (réorganisations, CSE, restructurations, accords collectifs, négociations), → la gestion et la prévention des situations conflictuelles (litiges, ruptures sensibles, climat social). Ce que mes clients recherchent vraiment : de la clarté pour décider, une réduction des risques, et un interlocuteur fiable pour transformer des situations complexes en options concrètes. Conviction : bien cadré, le droit social n’est ni un frein ni une crise latente. C’est un outil de pilotage et de protection de l’entreprise.