Découvrez les auteurs qui partagent leur expertise juridique sur le blog Larry.
Le harcèlement moral repose sur la répétition d'agissements dégradant les conditions de travail. Entre définition légale et impact sur la santé, découvrez pourquoi le dossier médical est la pièce maîtresse d'une défense réussie devant les prud'hommes.
La perte de chance permet d'indemniser la disparition d'une éventualité favorable (guérison, survie) causée par une faute médicale. L'enjeu réside dans la démonstration d'une chance réelle et sérieuse, dont l'indemnisation est proportionnelle au taux de probabilité perdu.
Distinguer un projet de santé innovant d'une recherche médicale est impératif pour sécuriser la responsabilité des porteurs de projets. Analyse des cadres juridiques, de l'article 51 et des catégories de recherches (RIPH) selon la loi Jardé.
La garantie d'actif et de passif (GAP) est un élément central de la cession d'entreprise. Découvrez comment sécuriser votre transaction, limiter les risques de passif caché et négocier efficacement les plafonds d'indemnisation.
La CRPC ou plaider-coupable permet de négocier sa peine, mais engage définitivement votre avenir judiciaire. Découvrez comment transformer cette procédure en levier stratégique avec l'aide d'un avocat.
La résiliation d'un contrat de franchise ne peut se faire de manière arbitraire. Absence de faute grave, non-respect du préavis ou rupture brutale : découvrez les recours dont dispose le franchisé pour protéger son entreprise et obtenir réparation.
Découvrez comment est calculée l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales établies. Focus sur l'article L. 442-1 du Code de commerce, la notion de préavis raisonnable et le calcul de la marge brute perdue.
L'indemnisation d'un accident médical non fautif n'est possible que sous des conditions strictes d'anormalité et de gravité. Focus sur le rôle de l'ONIAM et les seuils d'accès à la solidarité nationale.
Face aux litiges photovoltaïques, le cadre juridique a changé en 2024. Comprendre si votre installation relève encore de la garantie décennale est désormais la clé de votre recours.
La garantie de parfait achèvement vous protège pendant un an après la réception de travaux, mais elle ne se déclenche que si vous respectez une procédure stricte de mise en demeure. Une lettre de réclamation mal rédigée ou envoyée hors délai peut vous priver de tout recours contre votre entrepreneur. Découvrez comment formuler votre demande pour sécuriser vos droits.
En cas de dégâts ou de malfaçons, le bon réflexe n'est pas seulement de constater : c'est de sécuriser la preuve et la procédure avant que tout se discute. Découvrez les étapes clés et comment un avocat peut prend en charge la coordination, les courriers et la stratégie.
Un pacte d'associés est une convention privée entre actionnaires qui complète les statuts pour organiser la gouvernance et anticiper les conflits. Découvrez les clauses essentielles, les points de vigilance juridique, et pourquoi une expertise est nécessaire pour sécuriser votre entreprise.
